F 29 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Israël Martinet et David Lugrin dudit lieu de l'autre au sujet d'une pièce de terre sise Es Sagnes procédée de Petermann Bourgeois, qu'ils prétendaient être passée à clos., 1678 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Israël Martinet et David Lugrin dudit lieu de l'autre au sujet d'une pièce de terre sise Es Sagnes procédée de Petermann Bourgeois, qu'ils prétendaient être passée à clos.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 août 1678 - 11 septembre 1678.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196778
 

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