F 30 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat et sentence baillivale notifiés de la part de la commune de Vuiteboeuf à Petermann Bourgeois juge à la Mothe, propriétaire à Peney qui prétendait se dispenser de faire son tour de messeiller., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 30
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Mandat et sentence baillivale notifiés de la part de la commune de Vuiteboeuf à Petermann Bourgeois juge à la Mothe, propriétaire à Peney qui prétendait se dispenser de faire son tour de messeiller.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre 1678 - 30 novembre 1678.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196779
 

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