F 16 Affaires judiciaires, procédures. \ Procédure entre Judith Mermod veuve de Pierre Martin de Sainte-Croix assistée de Daniel Robellaz son beau-fils, les communes de Sainte-Croix et Bullet d'une part - et - la commune de Vuiteboeuf avec les communes dépendant du ressort de Grandson de l'autre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 16
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Procédure entre Judith Mermod veuve de Pierre Martin de Sainte-Croix assistée de Daniel Robellaz son beau-fils, les communes de Sainte-Croix et Bullet d'une part - et - la commune de Vuiteboeuf avec les communes dépendant du ressort de Grandson de l'autre au sujet d'un droit de pâturage prétendu par ces derniers sur le mas de la Grange de la Côte, interdiction d'abreuver le bétail à l'Arnon etc.
Dates:1650 - 1655
Période de création:1650 - 1655
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 août 1650 - 29 juin 1655.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196765
 

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