E 257 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Franz Ryser maître ramoneur à Grandson pour le service de ramonage., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 257
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Franz Ryser maître ramoneur à Grandson pour le service de ramonage.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:septembre 1952.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMINEE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
  RAMONAGE (Matières\R)
  RAMONEUR (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196733
 

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