Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord de la commune de Servion pour que le ramonage des cheminées soit fait par un certain François Décrevel maître ramoneur à Moudon.	1893	Indéterminé en dessous du fonds	459
		Acte d'association, soit lettre de bourgeoisie pour la commune de Chavannes accordée à discret Marc-Gabriel Bettens. Par devant Isaac Tardy, notaire soussigné, châtelain de Chavannes, s'est constitué Pierre David, agissant au nom et comme moderne gouverneur du village et communauté du dit Chavanne	1703	Indéterminé en dessous du fonds	P 37
		Actes notariés, contrats. Convention concernant le service de ramonage.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E 150.1.8
		Administration générale (dossiers). Service du feu.	1945 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds
		Administration générale, feu. Règlements des sapeurs-pompiers.	1918 - 1929	Indéterminé en dessous du fonds	43 128
		Administration générale. Commune. Règlements. Règlements de la police du feu.	1786 - 1932	Indéterminé en dessous du fonds	12,05
		Administration générale. Convention de la Bourgeoisie. Seringue pour les pompiers.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Police d'assurance contre l'incendie.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 390
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Police d'assurance incendie pour la Douane.	1834	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 407
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Police d'assurance incendie pour le Casino de Vevey.	1835	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 409