E 228 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune et les entrepreneurs Poli + Crola pour la fourniture de 3000 m3 de chaille, 1000 m 3 de gravier et 200 m3 de gravillon à exploiter dans la carrière communale au village de Vuiteboeuf., 1930 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 228
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune et les entrepreneurs Poli + Crola pour la fourniture de 3000 m3 de chaille, 1000 m 3 de gravier et 200 m3 de gravillon à exploiter dans la carrière communale au village de Vuiteboeuf.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre 1930.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196704
 

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