E 174 Conventions, titres et droits communaux. \ Constitution de servitude par David-Louis et Eugène feu Jean-Louis Margot de Vuiteboeuf et Lina Cand née Perrin, en faveur de la commune de Vuiteboeuf, le droit de jour soit vue droite tel qu'il existe dans la façade occidentale du bâtiment de comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 174
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Constitution de servitude par David-Louis et Eugène feu Jean-Louis Margot de Vuiteboeuf et Lina Cand née Perrin, en faveur de la commune de Vuiteboeuf, le droit de jour soit vue droite tel qu'il existe dans la façade occidentale du bâtiment de commune (Plan: folio 1, N° 127, art 1487); prix : 130 francs payés aux Frères Margot et 80 francs à Lina Cand-Perrin; témoins : Louis Martinet agriculteur à Vuiteboeuf et Ernest Jaccard instituteur au même lieu; acte instrumenté par Henri Giroud notaire à Orbe et portant le N° 1226 de ses minutes.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 décembre 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYSAN (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196686
 

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