E 172 Conventions, titres et droits communaux. \ Police N° 8002 d'assurance contre les accidents à l'Assurance mutuelle Vaudoise en faveur de la commune de Vuiteboeuf., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 172
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Police N° 8002 d'assurance contre les accidents à l'Assurance mutuelle Vaudoise en faveur de la commune de Vuiteboeuf.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCIDENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196684
 

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