E 187 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les communes de Baulmes et Vuiteboeuf, relative à la sortie des bois de la forêt de Montfeloux par les chemins de la commune de Baulmes., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 187
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes de Baulmes et Vuiteboeuf, relative à la sortie des bois de la forêt de Montfeloux par les chemins de la commune de Baulmes.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai 1918.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196683
 

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