E 183 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge nécessaires aux routes cantonales Nos 253, 254 et 267., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 183
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge nécessaires aux routes cantonales Nos 253, 254 et 267.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre 1915.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196679
 

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