E 182 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat de servitude pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation sur l'ancien cimetière de Peney (Plan: folio 21, N° 58 art 1536)., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 182
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat de servitude pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation sur l'ancien cimetière de Peney (Plan: folio 21, N° 58 art 1536).
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre 1915.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196678
 

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