E 160 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre les consorts Lugrin et Gagnebin d'une maison sise à Vuiteboeuf (Plan: folio 1, N° 114 à 118, art 387 à 391); cet immeuble est destiné à être réduit en place à usage de préau pour le bâtiment scola

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 160
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre les consorts Lugrin et Gagnebin d'une maison sise à Vuiteboeuf (Plan: folio 1, N° 114 à 118, art 387 à 391); cet immeuble est destiné à être réduit en place à usage de préau pour le bâtiment scolaire; plus une parcelle de pré sise en Vaugezon (Plan: folio 27, N° 30 art 518, N° 39 art 517); prix 2305 francs; témoins : Albert Ravussin de Baulmes et Samuel Cailler, de St Saphorin voiturier à Orbe; acte instrumenté par Louis Richard notaire à Orbe et portant le N° 3410 de ses minutes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.02.1909.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196663
 

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