E 212 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des Forces motrices de Joux et de l'Orbe de l'autre au sujet du passage de la ligne électrique à travers la forêt des Grands Crêts et de Rugenet., 1908 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 212
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des Forces motrices de Joux et de l'Orbe de l'autre au sujet du passage de la ligne électrique à travers la forêt des Grands Crêts et de Rugenet.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août 1908 et 2 septembre 1908.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196662
 

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