E 155 Conventions, titres et droits communaux. \ Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-Louis fils de Jean-Louis (du même) Margot du même lieu; ce dernier a remis une parcelle de terre sise aux Champs Courbes (Plan: folio 3, N° 91 art 1483) estimée 50 francs; et la commune

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 155
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-Louis fils de Jean-Louis (du même) Margot du même lieu; ce dernier a remis une parcelle de terre sise aux Champs Courbes (Plan: folio 3, N° 91 art 1483) estimée 50 francs; et la commune a cédé une parcelle de terre sise au même lieu (Plan: folio 3 N° 90 art 1105); pas de soulte; témoins : Edmond Nicolet de Lignerolle buraliste postal et Albert Ravussin aubergiste, domiciliés à Vuiteboeuf; acte instrumenté par Louis Reymond notaire à Orbe et portant le N° 873 de ses minutes.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7.11.1903.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  HOTELIER (Matières\H)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196651
 

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