E 197 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Société de l'Usine électrique des Clées au sujet du passage de la ligne et de la pose des poteaux sur le territoire communal., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 197
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Société de l'Usine électrique des Clées au sujet du passage de la ligne et de la pose des poteaux sur le territoire communal.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars 1897.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196635
 

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