--- Conventions, titres et droits communaux. \ Convention fourniture électrique, voir page 69 N° 247., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:---
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention fourniture électrique, voir page 69 N° 247.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février 1897.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196634
 

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