E 95 Conventions, titres et droits communaux. \ Bail à loyer passé par la commune de Vuiteboeuf à David fils de Frédéric Perrin, de Giez, et Marie Marchand sa mère, de l'auberge communale et d'une parcelle de jardin sise au-dessus de la petite rue et le pré de la confrérie; durée : 3 ans à raison

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 95
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer passé par la commune de Vuiteboeuf à David fils de Frédéric Perrin, de Giez, et Marie Marchand sa mère, de l'auberge communale et d'une parcelle de jardin sise au-dessus de la petite rue et le pré de la confrérie; durée : 3 ans à raison de 120 francs par an; acte sous seing privé.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier 1818.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUBERGE COMMUNALE (Matières\A)
  AUBERGE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CAFE (ETABLISSEMENT) (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DEBIT DE BOISSON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETABLISSEMENT PUBLIC (Matières\E)
  HOTELLERIE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  LOCATION (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TAVERNE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196570
 

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