E 94 Conventions, titres et droits communaux. \ Acte de cautionnement sous seing privé par Jaques Cachemaille de Baulmes en faveur de la commune de Vuiteboeuf soit Louis Walther son amodiataire du Mont Feloux; ce dernier, beau-frère de la caution, succédant à François Deriaz de Baulmes, demeurant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 94
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acte de cautionnement sous seing privé par Jaques Cachemaille de Baulmes en faveur de la commune de Vuiteboeuf soit Louis Walther son amodiataire du Mont Feloux; ce dernier, beau-frère de la caution, succédant à François Deriaz de Baulmes, demeurant à Assens.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 octobre 1815.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196569
 

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