Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 183 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires, procédures. Litige opposant la commune et Urbain Regnier, hôte (tenancier de l'auberge communale) à Marc-François Regnier pour concurrence déloyale.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	B.5.a.8
		Affaires judiciaires, procédures. Poursuites pour dettes (non-paiement de l'impôt sur les boissons) avec saisie intentées par la commune de Vuiteboeuf à David Perrin et Marie Perrin née Marchand amodiataire de la pinte communale.	1819	Indéterminé en dessous du fonds	F 108
		Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Palézieux à Jean-Pierre Gaillot, concernant l'amodiation de l'auberge communale.	1767	Indéterminé en dessous du fonds	F 43
		Affaires judiciaires. Poursuite pour être payé de la somme représentant la pension durant la construction de l'auberge communale. Exercée par Abraham Curchod contre Fran-çois Grivel et la commu-ne de Dommartin.	1851 - 1852	Indéterminé en dessous du fonds	U 20
		Auberge communale.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	G.4 G.4
		Bâtiments communaux : auberge Communale. Anciens tenanciers, conventions, correspondance.	1953 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	I 2
		Bâtiments communaux ou de l'Etat. Auberge communale. Travaux de construction.	1851 - 1853	Indéterminé en dessous du fonds	JF 1
		Bâtiments communaux. Auberge communale, devis de la peinture.	1950	Indéterminé en dessous du fonds	La201
		Bâtiments communaux. Auberge communale, devis de l'électricité.	1950	Indéterminé en dessous du fonds	La200
		Bâtiments communaux. Auberge communale, devis du carrelage.	1950	Indéterminé en dessous du fonds	La203