E 92 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Françoise Roulet, femme de Jean-Pierre Tétaz, demeurant au dit lieu, une maison avec une petite place contiguë, sise à Vuiteboeuf, jouxte la Grand-Route d'orient et vent, la maison et aisances de S

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 92
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Françoise Roulet, femme de Jean-Pierre Tétaz, demeurant au dit lieu, une maison avec une petite place contiguë, sise à Vuiteboeuf, jouxte la Grand-Route d'orient et vent, la maison et aisances de Samuel Bochet d'occident; prix : 1400 francs; témoins : Georges feu François Deriaz et Abraham Deriaz, fruitier de Baulmes; acte signé C.V.
Eternod, avec paraphe.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier 1815.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FROMAGER (Matières\F)
  FRUITIER (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196568
 

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