E 63 Conventions, titres et droits communaux. \ Rétraction par la commune de Vuiteboeuf contre Pierre Martin de Sainte-Croix demeurant à la Grange de la Preysaz (soit de la Côte) d'une parcelle de terre sise en Roche Martin jouxte le commun d'orient, la charrière publique de vent, la roche de la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Rétraction par la commune de Vuiteboeuf contre Pierre Martin de Sainte-Croix demeurant à la Grange de la Preysaz (soit de la Côte) d'une parcelle de terre sise en Roche Martin jouxte le commun d'orient, la charrière publique de vent, la roche de la Preysaz d'occident et la terre de Daniel Degiez de bise; ce fonds avait été vendu audit Martin par Catherine Addor veuve de Michel Thonnet (acte Rodolphe David notaire, 9 mars 1698) assistée de Daniel Addor, justicier de Vuiteboeuf, son oncle et de Jean-Pierre Addor, officier dudit lieu à cause de Grandson, son cousin, en présence de François Cherbulliez de Novalles et Daniel Guyot de Bullet; quittance des lods payés les 3 décembre 1700 (François Bonnet gouverneur de Vuiteboeuf) 29 juin 1701 et 5 décembre 1703.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196533
 

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