E 43 Conventions, titres et droits communaux. \ Extrait de la reconnaissance générale de la commune de Vuiteboeuf instrumentée par le commissaire Gaudard suivant laquelle celle-ci était obligée de contribuer à ses frais à l'entretien des chemins, ponts et digues rière son territoire; copie sur pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 43
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Extrait de la reconnaissance générale de la commune de Vuiteboeuf instrumentée par le commissaire Gaudard suivant laquelle celle-ci était obligée de contribuer à ses frais à l'entretien des chemins, ponts et digues rière son territoire; copie sur papier.
Dates:1676 - 1676
Période de création:1676
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONT (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196513
 

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