P.53 Actes anciens. \ Ordonnance du Juge de paix concernant la mise en possession de la commune contre Pierre-Henri Béroud; avec la lettre de rente du 21 décembre 1844, à l'origine de cette mise en possession., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.53
Titre:Actes anciens.
Ordonnance du Juge de paix concernant la mise en possession de la commune contre Pierre-Henri Béroud; avec la lettre de rente du 21 décembre 1844, à l'origine de cette mise en possession.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 et 9 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vinzel (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195637
 

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