P.54 Actes anciens. \ Avis du Juge de paix du cercle de Gilly à la Municipalité concernant le retrait que veut opérer la commune de Gilly contre celle de Vinzel à propos de la revestiture obtenue par Vinzel contre Jean-Louis Schemiderlet., 1855 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.54
Titre:Actes anciens.
Avis du Juge de paix du cercle de Gilly à la Municipalité concernant le retrait que veut opérer la commune de Gilly contre celle de Vinzel à propos de la revestiture obtenue par Vinzel contre Jean-Louis Schemiderlet.
Dates:1855 - 1855
Période de création:1855
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  REVESTITURE (Matières\R)
  Vinzel (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195638
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961