B Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre accordant une concession pour exploitation de la houille envoyée aux communes., 1855 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre accordant une concession pour exploitation de la houille envoyée aux communes.
Dates:1855 - 1855
Période de création:1855
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre - copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHARBON (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195359
 

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