B Conventions, titres, droits communaux. \ Deux documents concernant le rachat par les riverains de l'entretien des chemins de quatrième classe mis à la charge de la commune rière Aran et Villette., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Deux documents concernant le rachat par les riverains de l'entretien des chemins de quatrième classe mis à la charge de la commune rière Aran et Villette.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RACHAT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195358
 

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