V 6 Eglise de Saint-Paul de Villeneuve. \ Sentence du juge du Chablais déclarant que l'église de Villeneuve a un droit d'hypothèque sur une pièce de terre sise vers le moulin en raison d'une reconnaissance prêtée le 23 juin 1331 par Guillermette, veuve de Jean du Moulin., 1382 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 6
Titre:Eglise de Saint-Paul de Villeneuve.
Sentence du juge du Chablais déclarant que l'église de Villeneuve a un droit d'hypothèque sur une pièce de terre sise vers le moulin en raison d'une reconnaissance prêtée le 23 juin 1331 par Guillermette, veuve de Jean du Moulin.
Dates:1382 - 1382
Période de création:1382
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 25.
 

Descripteurs

Entrées:  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195049
 

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