J 19 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois avec clause de passation à clos de tous leurs biens (ainsi faites par Novillle et Rennaz au préjudice de Villeneuve)., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 19
Titre:Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois avec clause de passation à clos de tous leurs biens (ainsi faites par Novillle et Rennaz au préjudice de Villeneuve).
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 2.
 

Descripteurs

Entrées:  Villeneuve (Lieux\V)
  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  RECEPTION (Matières\R)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195005
 

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