J 19 Communs de la plaine. \ Passations à clos et à record. \ Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois avec clause de passation à clos de tous leurs biens (ainsi faites par Novillle et Rennaz au préjudice de Villeneuve)., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 19
Titre:Communs de la plaine.
Passations à clos et à record.
Interdiction de faire à l'avenir des réceptions de bourgeois avec clause de passation à clos de tous leurs biens (ainsi faites par Novillle et Rennaz au préjudice de Villeneuve).
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 2.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195005
 

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