Q 52 Communs de la plaine. \ Imbannisation des fins. \ Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve et ceux de Noville, de la Grande Fin rière ledit Noville, sans la participation et consentement de ceux de Villeneuve leur concommuniers., 1685 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 52
Titre:Communs de la plaine.
Imbannisation des fins.
Procès et sentence gouvernale dans le litige entre ceux de Villeneuve et ceux de Noville, de la Grande Fin rière ledit Noville, sans la participation et consentement de ceux de Villeneuve leur concommuniers.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 15. Copie de Q 51.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BANALISATION (Matières\B)
  INTERDICTION D'USAGE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MISE A BAN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195002
 

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