Q 19a-b Communs de la plaine : Frachères. \ Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet du droit de ceux de Noville de couper des flachères dans le marais Derrière le Cloz-Bonnet., 1443-1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 19a-b
Titre:Communs de la plaine : Frachères.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet du droit de ceux de Noville de couper des flachères dans le marais Derrière le Cloz-Bonnet.
Dates:1443 - 1705
Période de création:1443 - 1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194961
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961