Q 18a-b Communs de la plaine : Frachères. \ Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jean Buey pour avoir fauché de l'herbe dans les flachères sans permission., 1440-1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: Q 18a-b Titre: Communs de la plaine : Frachères. Soumission à la merci de la commune de Villeneuve par Jean Buey pour avoir fauché de l'herbe dans les flachères sans permission. Dates: 1440 - 1750 Période de création: 1440 - 1750 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Octobre 9.
Descripteurs
Entrées:	AUTORISATION (Matières\A)
	OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
	PERMIS (Matières\P)
	PERMISSION (Matières\P)
	SOUMISSION (Matières\S)
	TRAVAUX (Matières\T)
	Villeneuve (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194960
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