O 13 Bâties du Rhône. \ Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces dernières demandant à Villeneuve de les aider à bâtir le cours du Rhône au Brasset., 1553 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 13
Titre:Bâties du Rhône.
Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces dernières demandant à Villeneuve de les aider à bâtir le cours du Rhône au Brasset.
Dates:1553 - 1553
Période de création:1553
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 16. Copie de O 12.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194893
 

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