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 Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Villeneuve
 Archives officielles
 AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1201-1937)
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 N 41 b/2 Montagne de Follioux.
Permission spéciale à des particuliers de mener paître leurs bêtes sur les montagnes de Follioux... (1471)
N 42 a Montagnes.
Copies d'actes de 1354 à 1582 . (1354-1582)
N 42 b Montagne de Follioux.
Copies et traduction d'actes de 1466 à 1506 (permissions spéciales de faire paître des bêtes dan... (1466-1506)
N 42 /1 Montagne de Follioux.
Procédure concernant une enquête dirigée par la ville contre Claude Girard pour avoir laissé son... (1489)
N 42 /2 Montagne de Follioux.
Compromis au sujet de la saisie d'un certain ? faite en la montagne de Follioux par ceux de Vill... (1489)
N 43 a Montagnes.
Mémoire fourni au commissaire Loup Rénovateur sur notre droit de propriété sur les bois. (1767)
N 43 b Montagne de Follioux.
Prononciation sur le différend entre la ville de Villeneuve d'une part et les compartionniers de... (1490)
N 44 a Montagnes.
Procédure contre le châtelain Veillard de Noville et consorts (coupe de bois au Mont d'Arvel). (1772)
N 44 b Montagne de Follioux.
Copie de N 43. (1490)
N 45 Montagne de Follioux.
Traduction de N 43 (prononciation faite entre ceux de Roche et Noville et ceux de Villeneuve tou... (1490)
N 47 Montagne d'Aveneyre.
Supplication de Messieurs de Villeneuve demandant à être maintenus dans leur possession immémoria... (1497)
N 47/1 Montagne d'Aveneyre.
Déposition de 8 témoins en faveur de la ville au sujet de l'alpage d'Aveneyre (que prétendaient c... (1497)
N 48 Montagne d'Aveneyre.
Traduction de N 47. (1497)
N 49 Montagne d'Aveneyre.
Compromis sur le différend entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Cre... (1506)
N 50 Montagne d'Aveneyre.
Concerne le droit de ceux de Villeneuve en la montagne d'Aveneyre. (1508)
N 50/1 Montagne d'Aveneyre.
Lettre de David de Rovéréaz, lieutenant du gouverneur d'Aigle, au bailli de Vevey au sujet de la ... (1637)
N 50/2 Montagne d'Aveneyre.
Liasse concernant Aveneyres (amodiation, etc). (1806-1841)
N 51 Montagne d'Ayerne.
Permission spéciale accordée à des particuliers de Roche de faire paître des bêtes dans la montagne... (1507)
N 51 Montagne d'Ayerne.
Permission spéciale accordée pour laisser paître des bêtes dans la montagne d'Ayerne. (1509)
N 52 Montagne d'Ayerne.
Traduction de N 51. (1507-1509)
N 53 Montagne d'Ayerne.
Copie des limitations faites par le gouverneur d'Aigle entre les compartionniers de la montagne d'A... (1546)
N 54 Montagne de Montherel.
Reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur château de Chillon par grand nombre de... (1542)
N 54/1 Montagne de Montherel.
Reconnaissance des compartionnaires de la montagne de Montherel. (1581)
N 55 Montagne de Jorat.
Copie de reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur Hôpital de Villeneuve par Pierre ... (1578)
N 56 Montagne de Jorat.
Copie de vente faite au nom de LL EE à Claude et Pierre fils des Mermet Perret et à Pierre et Jean ... (1592)
N 57 Prés de Fontaney.
Copie de vente faite par Collet d'Ollon à Jean et Claude Brunet de certains droit en la montagne d'A... (1446)
N 57/1 Montagnes de Villeneuve : coupage de bois par les bourgeois forains.
Sentence arbitrale au sujet de l'usage des bois l... (1321)
N 58 Hautes Joux.
Mandat baillival défendant à toute personne de couper, prendre, etc, aucun bois dans les Hautes Joux du d... (1728)
N 59/1 Les Planets soit le territoire des Esserts.
Reconnaissance passée en faveur de LL EE à cause de leur Hôpital de Villen... (1537)
N 59/2 Les Planets soit le territoire des Esserts.
Remise faite par Bernard de Collombier à la communauté de Villeneuve de to... (1541)
O 1 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Mandat baillival adressé à la communauté de Villeneuve de travailler i... (1591)
O 2 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Extrait de reconnaissance et acte baillival en faveur de la bourgeoisi... (1691-1722)
O 2/1 a Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Liasse de documents concernant des travaux faits à l'Eau-Froide et à l... (1769-1771)
O 2/1 b Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant le creusement d'un nouveau lit de la Tinière. (1771-1772)
O 2/1c Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant des travaux faits aux torrents de la Tinière et d... (1772-1775)
O 2/1 d Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant l'Eau-Froide et la Tinière. (1777-1778)
O 2/1 e Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Documents concernant la Tinière et l'Eau-Froide. (1771-1778)
O 2/2 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Dossier concernant l'obligation de la ville de contribuer à l'entretie... (1852-1853)
O 2/3 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Liasse de papier concernant l'entretien des digues de la Tinière. (1804-1809)
O 3 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Prononciation sur le différend suite à la plainte de la commune de Villeneuve au... (1408)
O 4 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Acte ordonnant la reconstruction du pont de l'Eau-Froide étant rompu. (1419)
O 5 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Copie d'une ordonnance du gouverneur d'Aigle au sujet des bâties contre l'Eau-Fr... (1541)
O 6 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat baillival contre Nicolet pour avoir détourné avec d'autres le cours de l'... (1723)
O 7 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat gouvernal ordonnant de curer le cours de l'Eau-Froide. (1735)
O 8 Bâties du Rhône.
Sentence gouvernale au sujet d'un incident opposant la ville de Villeneuve et Noville concernant des ... (1534)
O 8/1 Bâties du Rhône.
Dossier concernant la difficulté mentionnée en O 8. (1534)
O 9 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et C... (1535)
O 10-11/1 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et C... (1535-1735)
O 12 Bâties du Rhône.
Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces ... (1553)
O 13 Bâties du Rhône.
Prononciation sur le différend entre Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley, ces ... (1553)
O 14 Bâties du Rhône.
Procédure et sentence sur le différend entre la commune de Villeneuve et celle de Noville au sujet de... (1622)
O 15 Bâties du Rhône.
Sentence gouvernale concernant les bâties du Rhône. (1622)
O 16 Bâties du Rhône.
Mémoire en recours à LL EE contre la sentence O 15. (1683)
O 17 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal contre Pierre Burnod au sujet des bâties du Rhône pour ses biens rière Noville. (1690)
O 18 Bâties du Rhône.
Acte de Comparaissance de Pierre Burnod en cours gouvernale. (1690)
O 19 Bâties du Rhône.
Mémoire de Messieurs de Villeneuve adressé à LL EE au sujet des difficultés dont en O 17 et O 18. (1690)
O 20 Bâties du Rhône.
Prononciation sur les différends entre les communes de Noville, Rennaz et Crebelley et la Bourgeoisie... (1690)
O 21 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal concernant les bâties du Rhône et le commun du Brasset. (1690)
O 22 Bâties du Rhône.
Arrêt souverain concernant les bâties du Rhône. (1691)
O 23 Bâties du Rhône.
Arrêt souverain concernant les bâties du Rhône. (1691)
O 24 Bâties du Rhône.
Procédure et sentence gouvernale concernant les bâties du Rhône. (1693)
O 25 Bâties du Rhône.
Traduction en allemand de O 24 et appel de Messieurs de Villeneuve de la sentence gouvernale O 24. (1693-1695)
O 26 Bâties du Rhône.
Appel de Messieurs de Villeneuve de la sentence gouvernale O 24. (1695)
O 27 Bâties du Rhône.
Mandat gouvernal à propos des bâties du Rhône. (1695)
O 28 Bâties du Rhône.
Arrêt de la suprême chambre des appellations allemandes sur l'appel interjeté par la commune de Ville... (1695)
O 29, 30 Bâties du Rhône.
Arrêt de la suprême chambre des appellations allemandes sur l'appel interjeté par la commune de Ville... (1695)
O 30/1 Bâties du Rhône.
Interrogatoire des habitants de Villeneuve au sujet du nombre et de la contenance des terres qu'ils p... (1695)
O 31 Bâties du Rhône.
Procédure gouvernale concernant le payement du toisage des fonds situés rière Noville. (1697)
O 32 Bâties du Rhône.
Règlement fait par les commis de la bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Rennaz et Noville po... (1724)
O 33 Bâties du Rhône.
Règlement pour la direction des travaux des bâties du Rhône. (1725)
O 34 Bâties du Rhône.
Liasse contenant les pièces du procès entre la bourgeoisie de Villeneuve, les communes de Noville, Re... (1735)
O 35 Bâties du Rhône.
Mémoire (?) tendant à prouver que les communes de Noville, Rennaz et Crebelley ne peuvent se dispense... (1690-1800)
O 36/1 Bâties du Rhône.
Spécification (?) des droits et titres de la commune de Villeneuve au sujet des paquerages, communs e... (1697-1800)
O 36/2 Bâties du Rhône.
Plan de Rovéréaz du territoire de la paroisse de Noville avec désignation des terrains contribuables ... (Non indiqué)
O 36/3 Bâties du Rhône.
Transaction entre la commune de Villeneuve et les communes de Noville et Rennaz. (1840)
O 36/4 Bâties du Rhône.
Comptes des bâties du Rhône. (1725-1763)
O 36/5 Bâties du Rhône.
Liasse concernant les digues du Rhône. (1804-1810)
O 37 Bâties du Rhône rière Bex.
Acte du Conseil de Bex déclarant que toutes les terres situées rière leur communauté sont g... (1735)
O 38 Bâties du Rhône rière Ollon.
Acte du Conseil d'Ollon déclarant que la montagne comme la plaine sont sujettes aux trava... (1735)
P 1 Chemins.
Chemin de la Monnoye.
Copie de délimitation du grand chemin royal entre ceux de Villeneuve et la paroisse d... (1642)
P 2 Chemins.
Chemin de la Monnoye.
Défense de Messieurs de Villeneuve contre lesdits de Noville et de Rennaz au sujet de... (1638-1700)
P 3 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Extrait du manuel de la chambre des bannerets de Berne concernant la répara... (1657)
P 4 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Procédure et sentence concernant la maintenance du grand chemin tendant de ... (1672)
P 4/1 Chemins.
Chemin de la Monnoye et annexe.
Convention entre la ville de Villeneuve et Jordan Chausson de Noville metta... (1347)
P 5 Chemins.
Chemin tendant du Pont de Bex soit du Pont de l'Eau-Froide au pont de l'Eau-Morte Sentence du prince de Savoi... (1378)
P 6 Chemins.
Grand chemin établi par ordre de LL EE dans la montagne de Chaude.
Extrait de la chancellerie de Berne conc... (1688)
P 7 Chemins.
Sentence avec règlement sur les différends entre la ville de Villeneuve et des particuliers de Villeneuve au ... (1420)
P 8 Chemins.
Vente à la communauté de Villeneuve de chemin et passage pour investir et dévestir le pré appelé Le Pré à la ... (1574)
P 9 Chemins.
Réquisition du châtelain de Noville à la commune de Villeneuve d'aider les communes de Noville et Rennaz à ré... (1735)
P 10 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1752-1755)
P 11 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1750)
P 12 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1763)
P 13 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1538)
P 14 Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
... (1800)
Q 1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Recherche de Jaquerod Escot pour p... (1348)
Q 1/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la ville et Jaquier B... (1346)
Q 1/2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte concernant les pasquiers comm... (1301-1400)
Q 2 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Arrangement entre les communes de ... (1397)
Q 3 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Acte de soumission de Jean et Jacq... (1410)
Q 4/1 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Accord entre la commune de Villene... (1425)
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AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve (1701-1841)
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