J 50 Familles bourgeoises de la seconde classe. \ Transaction touchant les familles Dulon et Gailloud domicilées à Rennaz concernant leurs droits à la copropriété des biens communaux de Villeneuve que la Municipalité dudit lieu refuse de reconnaître., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 50
Titre:Familles bourgeoises de la seconde classe.
Transaction touchant les familles Dulon et Gailloud domicilées à Rennaz concernant leurs droits à la copropriété des biens communaux de Villeneuve que la Municipalité dudit lieu refuse de reconnaître.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 27.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194628
 

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