G 33 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Transaction au sujet d'un différend entre Messieurs de Villeneuve et divers particuliers d'au-delà du Rhône n'ayant pas abordé au port de Villeneuve et ayant eu leur barque sai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 33
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Transaction au sujet d'un différend entre Messieurs de Villeneuve et divers particuliers d'au-delà du Rhône n'ayant pas abordé au port de Villeneuve et ayant eu leur barque saisie.
Dates:1411 - 1411
Période de création:1411
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai 20.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194506
 

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