F 10 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre. \ Mandat baillival ordonnant aux marchands conduisant les marchandises pour le Milanais et le Piémont passant sur le lac Léman d'aborder au port de Villeneuve (appelé Port royal) et n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 10
Titre:Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Mandat baillival ordonnant aux marchands conduisant les marchandises pour le Milanais et le Piémont passant sur le lac Léman d'aborder au port de Villeneuve (appelé Port royal) et non au port du Bouveret.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 22.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  LAC (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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