G 1 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Accord passé entre les syndics et procureurs de Villeneuve et Perrod de Lausanne bourgeois de Vevey à cause de la saisie d'un bateau chargé de flachère conduit par certains de Vouvry qui ne l'avaient pas amené au port de Villeneuve., 1333 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 1
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Accord passé entre les syndics et procureurs de Villeneuve et Perrod de Lausanne bourgeois de Vevey à cause de la saisie d'un bateau chargé de flachère conduit par certains de Vouvry qui ne l'avaient pas amené au port de Villeneuve.
Dates:1333 - 1333
Période de création:1333
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 10.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PORT (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194474
 

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