C 20 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte. \ Sentence avec ordonnance baillivale sur le différend entre la bourgeoisie de Villeneuve et Samuel et Moïse Ansermet d'Ormont-dessus qui refusaient de payer le tribut du denier de la porte., 1712 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 20
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : le denier de la porte.
Sentence avec ordonnance baillivale sur le différend entre la bourgeoisie de Villeneuve et Samuel et Moïse Ansermet d'Ormont-dessus qui refusaient de payer le tribut du denier de la porte.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 14. Document manquant.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194387
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961