C 14/1 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage. \ Plainte des messieurs de la ville de Saint-Maurice au balli à cause des émoluments de la granaterie exigés par ceux de Villeneuve lorsqu'ils n'y déposaien

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 14/1
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage.
Plainte des messieurs de la ville de Saint-Maurice au balli à cause des émoluments de la granaterie exigés par ceux de Villeneuve lorsqu'ils n'y déposaient pas leurs marchandises.
Offre de ne rien exiger dans les deux sens.
Dates:1575 - 1575
Période de création:1575
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 12.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GRENETTE (Matières\G)
  HALLE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194377
 

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