E 1 Convention, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de Jean-Gabriel, fils de feu Jacques-Elie Benoît, d'Yverdon, contre la commune de Villars., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de Jean-Gabriel, fils de feu Jacques-Elie Benoît, d'Yverdon, contre la commune de Villars.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-sous-Champvent (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193904
 

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