E 1 Convention, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de Jean-Gabriel, fils de feu Jacques-Elie Benoît, d'Yverdon, contre la commune de Villars., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de Jean-Gabriel, fils de feu Jacques-Elie Benoît, d'Yverdon, contre la commune de Villars.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-sous-Champvent (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193904
 

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