E 1 Convention, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune de Villars-sous-Champvent pour un capital de 760 livres., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune de Villars-sous-Champvent pour un capital de 760 livres.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-sous-Champvent (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193903
 

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