E 1 Convention, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Villars, fait de Louis-Rodolph, fils de feu Jean Mayerat, dudit Villars., 1858 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Convention, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Villars, fait de Louis-Rodolph, fils de feu Jean Mayerat, dudit Villars.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  VENTE (Matières\V)
  Villars-sous-Champvent (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193905
 

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