E 304 Actes et titres. \ Règlement concernant les passations à clos, les parcours et la séparation des compâturages rière les bailliages médiats de Morat, Grandson et Echallens., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 304
Titre:Actes et titres.
Règlement concernant les passations à clos, les parcours et la séparation des compâturages rière les bailliages médiats de Morat, Grandson et Echallens.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193665
 

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