E 255 Actes et titres. \ Sentence du bailli de Lausanne relative au refus de la commune de Villars-Sainte-Croix de nommer Samuel Cuérel comme secrétaire; le bailli conclut à la nomination du curial Detallents dans cet emploi., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 255
Titre:Actes et titres.
Sentence du bailli de Lausanne relative au refus de la commune de Villars-Sainte-Croix de nommer Samuel Cuérel comme secrétaire; le bailli conclut à la nomination du curial Detallents dans cet emploi.
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CURIAL (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOMINATION (Matières\N)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193624
 

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