18,135 Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore cette année droit à sa part des droits communaux., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,135
Titre:Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore cette année droit à sa part des droits communaux.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192028
 

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