18,135 Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore cette année droit à sa part des droits communaux., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,135
Titre:Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore cette année droit à sa part des droits communaux.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192028
 

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