18,45 Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments)., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,45
Titre:Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments).
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double de 18.44.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERMENT (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191938
 

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