18,46 Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l'autre, qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments): frais à partager., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,46
Titre:Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l'autre, qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments): frais à partager.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir 18.44.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191939
 

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