18,46 Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l'autre, qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments): frais à partager., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,46
Titre:Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l'autre, qu'ils jugent prétendre à des droits excessifs (contrôle, serment, émoluments): frais à partager.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir 18.44.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191939
 

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