17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Prononciation concernant la soumission de ce différend à l'arbitrage de l'abbé de Payerne et au bailli de Vaud., 1509 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Prononciation concernant la soumission de ce différend à l'arbitrage de l'abbé de Payerne et au bailli de Vaud.
Dates:1509 - 1509
Période de création:1509
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OFFRE (ADJUDICATION) (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUMISSION (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191804
 

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