17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Prononciation absolue faite entre les communiers de Montmagny et de Chabrey d'une part et Villars-le-Grand, d'autre part., 1507 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Prononciation absolue faite entre les communiers de Montmagny et de Chabrey d'une part et Villars-le-Grand, d'autre part.
Dates:1507 - 1507
Période de création:1507
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

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