U 6 Affaires judiciaires. \ Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Tévenon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villars-Burquin Fonds d'archives de la commune de Villars-Burquin, 1757-1960 (Fonds)
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr$ U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr
      - $U 6 Affaires judiciaires. \ Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 6 Affaires judiciaires. \ Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 7 Affaires judiciaires. \ Le conseil de santé autorise les agriculteurs de Villars-Burquin à labourer avec leur bétail à cornes les fonds qu'ils possèdent sur d'autres territoires, sous conditions que ce bétail ne s'arrêtera dans aucun autre village et qu'il n'y sera point abreuvé aux fontaines$ U 7 Affaires judiciaires. \ Le conseil de santé autorise les agriculteurs de Villars-Burquin à labourer avec leur bétail à cornes les fonds qu'ils possèdent sur d'autres territoires, sous conditions que ce bétail ne s'arrêtera dans aucun autre village et qu'il n'y sera point abreuvé aux fontaines

Zone d'identification
Cote:	U 6
Titre:	Affaires judiciaires. Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois.
Dates:	1810 - 1810
Période de création:	1810
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds